Procédure de règlement des griefs en 8 points lors d’un litige

Un membre du personnel s'est-il déjà plaint auprès de vous de harcèlement, de son salaire ou de ses horaires de travail? Lorsqu'un employé estime avoir été lésé ou traité de façon abusive au travail, il est en droit de soumettre ses réclamations à la direction pour examen. Les employeurs du secteur hôtelier doivent mettre en place des mécanismes permettant aux salariés lésés de déposer leurs réclamations, d'enquêter et de trouver une solution. Ce mécanisme est appelé procédure de règlement des griefs.

Les procédures de règlement des griefs doivent généralement être détaillées dans le contrat de travail et le manuel de l'employé. Si vous n'avez pas de procédure dans vos contrats de travail, ne vous inquiétez pas. Nous avons élaboré un cadre qui vous aidera à résoudre les litiges efficacement et dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez retrouver une atmosphère de travail harmonieuse.

Lisez cet article pour découvrir ce qu'est une procédure de règlement des griefs des employés, quels sont les griefs auxquels vous êtes susceptible de faire face, et profitez de notre manuel de règlement des griefs en 8 points, téléchargeable, pour vous aider à résoudre les conflits avec vos salariés.

Qu'est-ce qu'une procédure de règlement des griefs?

Une procédure de règlement des griefs est un processus de résolution des conflits internes qui permet aux salariés de présenter leurs réclamations et à l'employeur d'enquêter. Elle vise à trouver une solution à l'amiable entre les parties concernées. Un grief est une allégation formulée par un salarié selon laquelle il a été lésé par une interprétation ou une application incorrecte de la politique de l’entreprise. Les employeurs élaborent souvent des procédures qui détaillent le processus de soumission et de résolution des griefs, y compris les délais de résolution.

Le temps nécessaire à la résolution d'un grief est crucial, car l'employé peut se désengager de son travail si cela prend trop de temps. Bien qu'il n'y ait pas de délai fixe, la nature du grief a également son importance. Les plaintes les plus délicates, telles que la discrimination sexuelle ou les préjugés raciaux, peuvent être longues à résoudre. Une bonne pratique consiste à s'engager à trouver une solution à l'amiable dans les meilleurs délais.   

Les différents types de griefs des employés de l'hôtellerie et de la restauration

Les griefs des salariés peuvent varier d'un établissement à l'autre. Les griefs typiques auxquels que vous êtes susceptible de faire face dans votre établissement de nos jours sont les suivants:

• La rémunération et les avantages sociaux: Il s'agit du grief le plus répandu dans les différents secteurs d'activité. Les griefs relatifs à la rémunération et aux avantages sociaux portent sur le montant du salaire auquel a droit un employé, le pourcentage d'augmentation annuel du salaire, l'équité salariale, les avantages sociaux et la couverture sociale.
• La charge de travail: Les employés qui se voient confier une lourde charge de travail peuvent déposer un grief auprès de la direction pour des raisons telles que l'épuisement mental et physique ou l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
• Horaires et conditions de travail: Les salariés peuvent choisir de déposer un grief s'ils estiment que l'entreprise ne respecte pas les normes de sécurité et de santé, ou lorsque les heures de travail dépassent la limite légale.
• Griefs interpersonnels: Un grief de nature interpersonnelle peut concerner des brimades, du harcèlement, de la discrimination ou une combinaison des trois.
• Griefs tactiques: Les employés qui font déjà l'objet d'une mesure disciplinaire peuvent présenter des réclamations pour éviter d'avoir à rendre des comptes.
• Relations entre le syndicat et l'employeur: Les employés de l'hôtellerie susceptibles d'être syndiqués peuvent déposer une plainte pour pratiques déloyales de travail, telles qu'une faible rémunération, un environnement de travail dangereux, de longues heures de travail, etc.

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Une procédure de règlement des griefs au sein d’un établissement est-elle obligatoire?

Vous pouvez gérer les griefs de différentes façons. Les petites entreprises n'ont généralement pas de procédure complexe. Elles appliquent une politique de la porte ouverte qui permet simplement à tous les salariés de communiquer avec la direction au sujet de leurs griefs. Toutefois, dans les grandes organisations comptant des milliers de salariés, il est essentiel de disposer d'une méthode normalisée pour les plaintes afin de garantir l'égalité et l'équité.

L'obligation de disposer d'un mécanisme de traitement des griefs peut également varier d'un pays à l'autre. Au Royaume-Uni, par exemple, les entreprises sont tenues de mettre en place une procédure de règlement des griefs et d'en fournir une copie écrite à tous les salariés.

Le code de bonnes pratiques sur les procédures disciplinaires et les procédures de recours, publié par le service britannique de conseil, de conciliation et de consultation (ACAS), stipule que « les employeurs et les employés doivent toujours chercher à résoudre les questions disciplinaires et les litiges au sein de l'entreprise. Lorsque cela n'est pas possible, employeurs et salariés doivent envisager de faire appel à une tierce partie indépendante pour les aider à résoudre le conflit ». [2]

En France, les politiques et processus disciplinaires sont décrits dans le règlement intérieur de l'entreprise. Selon le code du travail, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent établir ce règlement. Les petites entreprises n'y sont pas tenues. [3]

En Espagne, les relations entre employeurs et employés sont régies par le statut des travailleurs, également connu sous le nom de « Estatuto de los Trabajadores ». Ce statut couvre de manière exhaustive des questions relatives au salaire, à la formation, à la couverture sociale, aux droits parentaux, à la discrimination, etc. Le droit du travail espagnol permet à un employé qui s'estime harcelé sur son lieu de travail ou victime d'un préjudice de saisir le tribunal du travail. [4]

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Pourquoi les acteurs de l'industrie hôtelière doivent-ils disposer d'une procédure de règlement des griefs

Les griefs font partie intégrante du cadre administratif de toute entreprise, y compris dans le secteur des voyages et des loisirs. Lorsque les griefs ne sont pas résolus, ils se manifestent sous la forme de conflits de groupe et peuvent nuire à la productivité et au moral des employés. Les plaintes non résolues créent de la frustration, du mécontentement, une perte d'intérêt pour les emplois de l'hôtellerie et de la restauration, de l'absentéisme, etc. Voici pourquoi une procédure de résolution des griefs est importante dans le secteur touristique:

• Elle garantit un environnement de travail convivial
• C'est un outil puissant qui permet aux employés d'exprimer leurs désaccords de manière professionnelle.
• Elle améliore le moral et la productivité des employés lorsqu'elle est appliquée correctement
• Elle permet d'éviter les litiges et la mauvaise publicité susceptibles de nuire au recrutement.
• Elle met en évidence les domaines dans lesquels vous devez vous améliorer.

Nous espérons que le manuel suivant vous aidera à mettre en place une procédure de règlement des griefs des salariés au sein de votre établissement et traiter ainsi les réclamations de vos employés en toute confiance.

Sources

[1] Perspectives du droit du travail pour 2023 https://www.hrmagazine.co.uk/content/comment/employment-law-outlook-for-2023/

[2] Gérer les griefs d'un employé https://www.gov.uk/handling-employee-grievance/grievance-procedure)

[3] Enquêtes internes sur l'emploi en France https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=12a34ef1-2ed8-428f-9dd4-9b6db9ff9606)

[4] Loi sur l'emploi et droit du travail en Espagne https://www.usemultiplier.com/spain/employment-laws)